Mentions Légales

Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :

Le présent site « Olivier Patrimoine » (ci-après le site http://www.olivier.patrimoine.com) est édité par EIRL REUSSITINVEST au R.C.S Nîmes n°790 429 039.

Le directeur de la publication est M.Olivier FRACH, gérant de l’EIRL REUSSITINVEST.

Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél. : 0 820 698 765

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le directeur de la publication du site « Olivier Patrimoine » (ci-après le site http://www.olivierpatrimoine.com) s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  « Informatique et Libertés ».

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce service de communication en ligne ont été déclarés à la CNIL. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site. Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent ; il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées ; la majorité du temps l’utilisateur peut procéder aux modification ou suppression de ses propres données personnelles sans intervention de la part de l’éditeur (par exemple la majorité du profil utilisateur est modifiable directement par l’utilisateur lui-même ; de même il est possible de se désinscrire de la newsletter sans intervention de la part de l’éditeur – un lien de désinscription étant ajouté à chaque email). Ces droits peuvent néanmoins également être exercés en écrivant à l’éditeur du site et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

Propriété des contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, posts et pages de ce site sont et restent la propriété exclusive de l’éditeur ; de même que le site lui-même, son organisation, ses fonctionnalités, sa structure, son design, ou plus généralement les choix éditoriaux effectués. L’usage du site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle quelle qu’elle soit. Toute représentation ou reproduction de ces contenus, hors cas prévus par la loi (ex: droit de citation), ou aux conditions ci-après définies, sont strictement interdits et constituent une contrefaçon. L’éditeur consent évidemment à l’utilisateur un droit d’usage et d’accès au site à titre gratuit, personnel, non exclusif et non-transférable, en contrepartie de l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Dans ce cadre, l’utilisateur a le droit de reproduire le contenu de ce site sur son navigateur afin de consultation immédiate et directe par ses soins (ce qui exclut l’usage de tout robot par exemple programmé pour archiver le site). Ce droit est consenti pour un usage exclusivement personnel et privé. Toute reproduction pour mise à disposition ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit est prohibée et constitue une contrefaçon. Les contenus du site ne peuvent être téléchargés, transmis, diffusés, modifiés, copiés, traduits, vendus, loués, exploités, édités, publiés, distribués, modifiés, supprimés, altérés, décompilés, désassemblés, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Les commentaires postés sur le site, de même que les suggestions d’amélioration du site, ou les informations postées dans les forums, et plus généralement tout contenu collaboratif posté sur le site, sont la propriété des personnes qui les ont laissés. Toutefois en postant un contenu sur le site l’utilisateur cède à l’éditeur à titre gratuit, une licence perpétuelle d’utilisation, de traduction, d’adaptation, d’usage et d’exploitation de ces contenus, pour le monde, afin de diffusion pour toute la durée de validité des droits d’auteur. Dans cette perspective, l’utilisateur est informé que compte tenu du fonctionnement de l’Internet, il ne peut être garanti que ce contenu ne soit pas détourné et ou piraté par d’autres utilisateurs indélicats, et que dans pareille hypothèse, aussi désagréable qu’elle soit, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.

Conditions générales de ventes

1) Site

En visitant le site « Olivier Patrimoine » (ci-après le site http://www.olivierpatrimoine.com) ou en y achetant les produits et/ou les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ici présentes, et à les respecter dans leur intégralité. Si vous refusiez de vous plier à l’une de ces conditions, merci de quitter ce site. Ces CGU pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement.

Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information et de divertissement. Tout contenu ou produit proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé.

www.olivierpatrimoine.com ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique, ni des éventuels conséquences d’une faille de sécurité de son système de paiement Paypal™. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur www.olivier.patrimoine.com

Certaines parties du site www.olivierpatrimoine.com sont privées et l’équipe de modération se réserve le droit d’entrée. L’accès à ces parties pourra donc vous etre refusé si votre précédente contribution à l’activité de l’espace n’est pas jugée suffisante. En cas de refus, ce site n’a pas de justification à fournir

2) Utilisation du contenu

Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions d’utilisations vous certifiez la non responsabilité de la société, du site, des partenaires et des représentants de www.olivierpatrimoine.com en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

3) Informations personnelles

Vous vous engagez à fournir, dans les 10 jours suivant votre réservation de la prestation AtelierPatrimoine, toute information personnelle requise par ce site ou ses représentants pour le bon déroulement de votre AtelierPatrimoine. En cas de refus de votre part de fournir un ou plusieurs éléments d’informations demandées dans les délais prévus ci-dessus, nous nous réservons le droit de vous désinscrire de l’AtelierPatrimoine souscrit. Vos frais de réservation seraient alors remboursés à hauteur de 80% du montant versé

Vous acceptez d’être soumis à un entretien, téléphonique ou physique, d’une durée maximale de 45 minutes, avec l’un des représentants de ce site, avant la date de votre premier AtelierPatrimoine. Ce dernier se réserve le droit de participation à votre ou vos ateliers et n’est pas tenu de justifier un éventuel refus. En cas de refus, vous seriez intégralement remboursé de tous les fonds versés.

4) Acomptes

Vous comprenez et approuvez que les acomptes versés dans le cadre des activités physiques planifiées proposées par ce site (liste non exhaustive : Ateliers patrimoine, Séminaires, Meetings, etc.) ne sont pas remboursables. Vous comprenez et approuvez que ceci s’applique même si vous prévenez à l’avance de votre désistement, si vous demandez à être déplacé dans une autre activité, ou si vous ne pouvez participer à l’activité pour laquelle vous aviez réservé. Vous comprenez et approuvez que les circonstances décrites ci-dessus le sont à titre d’exemple, et ne limitent en aucun cas les conditions d’application de la première phrase de ce paragraphe.

Vous comprenez et approuvez qu’en achetant un produit ou un service proposé par ce site vous abandonnez tout droit de rétractation ou de remboursement octroyé par le mécanisme de paiement ou tout autre organisme. Ceci inclue (liste non exhaustive) les garanties de votre carte de crédit.

5) Remboursements

Vous comprenez et approuvez les conditions suivantes, qui font foi pour toutes les demandes de remboursements sans exceptions pour tous les services et les produits édités par Olivier Patrimoine :

Ceci est applicable pour tous les guides numériques, les formations comme EpargnePRO+, les programmes de coaching en ligne, les conférences en ligne ainsi que les packs promotionnels de produits numériques.

Olivier Patrimoine propose dorénavant des garanties de résultat sur 30 jours :

• « Garantie La première pierre de votre patrimoine ou remboursé 30 jours 

Pour les ateliers patrimoine :

• Toute demande de remboursement doit, pour être acceptée, être faite en personne, au cours de la première journée effective du programme, et avoir fait l’objet d’une explication préalable par le client de son insatisfaction. Afin de laisser au consultant l’opportunité d’y remédier, celui-ci doit être prévenu au moins une heure avant la fin officielle de la première journée d’atelier (fixée par le consultant en début d’atelier).

• Toute demande de remboursement doit, pour être acceptée, être faite en personne au consultant, avant la fin de la deuxième heure de la première journée effective du programme.

Sont également exclus de toute possibilité de remboursement :

• Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par le consultant.

• Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils du consultant.

Conditions spéciales de non remboursement pour les produits numériques :

Afin de prévenir des fraudes et des abus de demandes de remboursement systématiques, sont exclus des différentes garanties de remboursement :

• Les demandes de remboursement d’achat de produits groupés espacés de moins de 30 jours chacun

• Les demandes de remboursement émanant d’un acheteur dont le dernier achat a fait l’objet d’une demande de remboursement

• Les demandes de remboursement émanant d’un acheteur cumulant plus de deux demandes de remboursements à son actif

Toute demande de remboursement valide verra son auteur crédité du montant versé, déduction faite des frais de réservation (« acompte ») éventuellement versés 

Toute autre demande sera considérée comme recevable et le remboursement effectif sous un délai de 7 jours via le mode de paiement de la transaction originelle.

6) Propriété intellectuelle

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des ateliers à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

Vous comprenez et approuvez que la souscription a un atelier relooking entraine l’abandon de vos droits sur les photos prises lors de celui-ci. Toutes les photos deviennent possession du site, qui décide à sa guise de les publier ou non, sur le site ou bien sur un site tiers

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site

Code de déontologie

1) Respect des droits de la personne

Art-1 : Olivier Patrimoine et ses représentants réfèrent leur exercice aux principes édictés par les législations nationales, européennes et internationales sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité, de leur liberté et de leur protection.

Art-2 : Olivier Patrimoine et ses représentants n’interviennent qu’avec le consentement libre et éclairé des personnes concernées. Réciproquement, toute personne doit pouvoir s’adresser directement et librement à Olivier Patrimoine et ses représentants.

Art-3 : Olivier Patrimoine et ses représentants préservent la vie privée des personnes en garantissant le respect du secret professionnel.Olivier Patrimoine et ses représentants respectent le principe fondamental que nul n’est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même.

Art-4 : Olivier Patrimoine et ses représentants conscients de leur rôle et de leur position s’interdisent d’exercer tout abus d’influence

2) Devoir et Compétence

Art-5 :Olivier Patrimoine et ses représentants s’autorisent exclusivement et en toute conscience à exercer leur fonction à partir de leur savoir-faire théorique et pratique.

Art-6 : Les compétences d’Olivier Patrimoine et de ses représentants sont issues de connaissances théoriques régulièrement mises à jour et d’expérience de terrain. Conscients de leurs rôles, Olivier Patrimoine et ses représentants s’octroieront la capacité de discerner leur implication personnelle dans leur travail afin de ne pas interférer dans l’atteinte des objectifs de leurs client.

Art-7 : Olivier Patrimoine et ses représentants sont garant de leurs qualifications particulières et de ses limites propres, compte tenu de leur savoir théorique et pratique.

Art-8 : En vertu de l’article 7, Olivier Patrimoine et ses représentants se réservent le droit de refuser toute intervention lorsque l’organisation estime ne pas être qualifiée pour remplir au mieux les intérêts du tiers qui lui confie.

Art-9 : Olivier Patrimoine et ses représentants ont pour fonction de transmettre un corpus de connaissances théoriques et pratiques. Olivier Patrimoine et ses représentants ne peuvent se prévaloir de leurs fonctions pour cautionner un acte illégal, et leur rôle ne les dispense pas des obligations de la loi commune.

Art-10 : En vertu de l’article 9, Olivier Patrimoine et ses représentants, conformément aux dispositions de la loi pénale en matière de non assistance à personne en danger, sont donc dans l’obligation de signaler aux autorités judiciaires chargées de l’application de la Loi toute situation mettant en danger l’intégrité des personnes.

Art-11 : Olivier Patrimoine et ses représentants sont astreints au secret professionnel.

Art-12 : Le secret professionnel peut être rompu par demande explicite des deux partis et est soumis à la signature d’un contrat bilatéral.

Art-13 : En vertu des articles 10 et 11 du présent code de déontologie, et dans le cas particulier où des informations à caractère confidentiel indiquent des situations susceptibles de porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique de la personne qui le consulte ou à celle d’un tiers, Olivier Patrimoine et ses représentants évaluent en conscience la conduite à tenir, en tenant compte des prescriptions légales en matière de secret professionnel et d’assistance à personne en danger.

Art-14 : Olivier Patrimoine et ses représentants s’engagent à faire preuve d’une entière loyauté à l’égard du client qui l’a honoré de sa confiance et à mettre tout en œuvre pour sauvegarder les intérêts légitimes de ce dernier.

Art-15 : Conformément aux articles 1137 et 1147 du Code Civil, Olivier Patrimoine et ses représentants s’inscrivent dans une démarche d’obligation de moyen. De ce fait, l’organisation s’engage à mettre tout en œuvre afin de satisfaire autant qu’elle peut les objectifs de ses clients. Pour tout questionnement ou contestation inhérent à l’effectivité du résultat, Olivier Patrimoine et ses représentants renvoient à l’application de la Loi.

Art-16 : Olivier Patrimoine et ses représentants proposent leurs services dans le cadre d’un développement personnel. Le client est de ce fait entièrement responsable de ses décisions.

 Art-17 : Olivier Patrimoine et ses représentants ont pour but d’INFORMER leurs clients sur les EFFETS DE LEVIERS et les INVESTISSEMENTS. Tout ce que vous trouverez ici est mon avis PERSONNEL et ce que j’ai tiré de ma propre expérience.