Impôt 2019 : Prélèvement à la source tous NOS SALAIRES EN BAISSE !

Les décrets sont votés, cette réforme du prélèvement à la source est une Révolution pour le Trésor Public Francais. à partir du 1er Janvier 2018 le FISC va « se payer en premier ». 98% des contribuables français sont concernés, on peut clairement parler d’une des réformes économique aussi profondes pour le fonctionnement du FISC et de l’économie de la France depuis le passage à l’euro. Le prélèvement des impots à la source repose sur trois principes clé :

• Un prélèvement réel sur vos revenus potentiels dès 2018 calculés sur la base de vos revenus 2017.
• Un nouveau Tiers Payeur pour les services des impôts qui se « payent en premier », directement sur votre salaire.
• Un Système révolutionnaire pour les salariés, qui vairons TOUS leur salaires baisser en 2018 … et une réforme qui changera assez peu de choses pour les Non Salariés, entrepreneurs, et indépendants.

Cette réforme marque le passage au prélèvement de l’impôt à la source, directement sur votre salaire. La réforme concernera l’impôt le revenu de TOUS LES CONTRIBUABLES les retraites et pensions, les revenus sociaux et revenus de remplacement (allocations chômage…), les revenus des entrepreneurs et professions libérales et les revenus fonciers.

Pour les salariés, les indépendants, qu’ils soient en activité ou à la retraite, cette réforme vise 98% des sources de revenus des ménages français. Un seul conseil : intéressez vous rapidement aux NICHES FISCALES si ce n’est pas déjà fait !

Même si elles sont plafonnées, seules les Réduction d’impôt, Déduction d’impôt et Crédits correctement déclarées en 2017 pourront vous permettre de ne mas SUBIR la baisse de salaire en 2018.

Dans le cas contraire, préparez vous a devenir purement et simplement des vaches à lait pour notre cher Trésor Public, qui applique à la lettre le principe d’enrichissement « Payez Vous en Premier » mentionné dans Père riche, père pauvre de Robert Kiyosaki (« ce que les parents riches enseignent à leurs enfants à propos de l’argent afin qu’il soit à leur service »)

1/ Le Rôle d’un nouvel intervenant : les « Tiers Payeurs »

L’administration fiscale pour chacun des foyers fiscaux va déterminer un pourcentage forfaitaire : le taux d’imposition de prélèvement à la source.

Et ce taux d’imposition là va être communiqué à une nouvelle catégorie fiscale de personnes que la réforme appelle les « tiers payeurs ». Les Tiers payeurs ayant pour mission de collecter votre impôt et de le reverser à l’état : les Tiers payeurs sont ni plus ni moins que la personne qui vous adresse votre salaire.

Votre employeur (ou plutôt son service Administration Compta/Gestion )si vous êtes salariés , la caisse de qui vous verse votre retraite, si vous êtes retraité, le Pôle Emploi si vous êtes au Chômage, ou percevez de genre d’allocations.

Selon l’état, le système de prélèvement à la source « ne constituera qu’une nouvelle ligne » sur votre fiche de paye … certes, ou … enfin, une nouvelle ligne qui passe dans la bourse de notre cher ministère des finances publiques, pas dans la vôtre !

Une chose est certaine, dans tous les cas, (sauf si votre patron vous propose une augmentation de plus de 30% au 1er janvier de l’année 2017, vous percevrez mois.

2/ La possibilité pour les contribuables de demander un taux neutre auprès de votre tiers payeur … dans la limite de 10%

Si vous êtes salarié au SMIC et que votre patron reçoit un taux de prélèvement à 45% (ce qui signifie grosso modo que grâce à d’autres sources de revenus, vous gagnez plus que lui 🙂 et je le souhaite à tous les salariés …) il risque de tirer la « gueule » … de même que les personnes de la « compta » dans votre entreprise.

Cependant ce cas est hautement improbable, et même si c’était le cas, la loi des finances permet, lors de l’édition de votre solde à la fin de l’année fiscale écoulée de « rectifier » le montant imposé déclaré, par rapport au montant du TAUX NEUTRE que vous avez demandé.

Retenez bien cette notion de TAUX NEUTRE, car il se pourrait que cela représente la seule petite « faille » légale dans un nouveau système qui a clairement été adopté pour vous prendre pour des VACHES à LAIT !

Bref, pour un salarié, un retraité, un chômeur : concernant les montants prélevés mensuellement sur leur fiche de revenu, un taux neutre peut être demandé mais avec une une marge d’erreur autorisée de 10% … au delà, vous vous exposez aux limites du nouveau système, reste à savoir quelles en seront les « peines ».

3/ Ce qui change vraiment avec le prélèvement à la source : plus aucun « décalage » de trésorerie entre le revenu percu, la collecte et le paiement de l’impôt

Aujourd’hui` vous avez trois modalités d’échelonnement dans le paiement de votre impôt, soit vous êtes mensualisé, soit vous payez à l’échéance, au tiers payant directement, une fois par ans, soit vous payez par trimestre.

La seule grosse différence majeure que le système de prélèvement à la source va engendrer pour nous est que tout paiement de l’impôt sera par essence prélevé tous les mois sur 12 mois. Cela aura un effet lissant pour les caisses du ministère des finances publiques. En revanche si la majorité de vos revenus sont des revenus salariées, vous percevrez clairement moins chaque mois.

La seconde différence majeure est que jusqu’à cette année, nous payons an année n+1 pour les revenus percu l’ors de l’année n. (ou nous payons l’année n pour les revenus perçus lors de l’année n-1). A partir de 2017-2018 nous allons payer l’impôt pour l’année en cours, et même pour le mois en cours.

4/ « L’année blanche » : Paradis fiscal Français en 2017 ?

Les revenue de 2017 ne serons pas imposables OUI, mais non en fait … non, car vous déclarerez tout de même vos revenus au moyens d’une déclaration de revenus classique .

Et nous pouvons compter sur notre chère administration fiscale pour être très vigilante sur cette déclaration (dividendes, revenus imposables divers …) Sachant qu’ils aurons 4 ans (au lieu de 3 ans normalement : délai légal de « prescription » fiscale dans les textes du ministères des finances publiques) pour venir vous redresser.

Si les revenus de Monsieur et Madame sont très différents, les taux de prélèvements auprès des tiers payeurs seront différents … en revanche, après le prélèvement à la source, lors du solde, l’administration fiscale recoupera l’ensemble des sommes prélevées au sein du foyer pour vérifier que celà correspond

5/ Quid des réductions d’impots, déductions d’impots et crédits d’impots …

Encore une fois c’est le TAUX MOYEN qui sera le plus important pour vous … soyez donc particulièrement vigilants dans vos déclarations à ce niveau là. Après l’étude de quelques cas pratiques, je rédigerai prochainement un nouvel article plus spécifique traitant de ces points.

6/ Et les entrepreneurs, dirigeants non salariés, ou professions libérales ?

Pour les professions dont il n’est pas possible de déterminer à l’avance les revenus. Nous sommes déjà habitués aux acomptes provisoirement via nos chers organismes de prélèvements (RSI, URSAFF, …)

Rassurez vous : le ministère des finances publiques ne manquera pas d’adopter un « système qui fonctionne » et vous resterez sur un système simple : trois acomptes annuels et un solde, au regard du chiffre d’affaire réalisé.

Les acomptes de votre impôt sur le revenu devenu « acompte » sera calculé sur votre rémunération de l’année n-1 et non pas sur le chiffre d’affaire de l’année n-2 comme c’est le cas pour le RSI et les autres organismes de prélèvement. Bref, en 2018 nous payerons notre impôt sur nos revenus 2018, calculés eux même avec un taux de base correspondant aux revenus 2017.

Je sors juste d’un entretien avec mon comptable et un avocat fiscaliste.

Ayant aujourd’hui plusieurs sources de revenus (et plus de revenus salariés) je suis curieux de savoir ce que la nouvelle loi des finances 2017 allait impacter dans la gestion de ma trésorerie.

La réponse est simple : n’ayant actuellement aucun revenu salarié, pour moi, RIEN ne change … ou pas grand chose, en même temps, je cotise depuis deux ans au RSI, et je ne le souhaite à personne.

En revanche, si vous êtres salarié et que votre seule source de revenu est vos salaires (ou votre pension de retraite), ce n’est pas du TOUT votre cas … si c’est votre cas, il y a fort à parier que vous soyez juste moins payé !